Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits effectuée par L'Arche des Anges, en magasin et à distance (site web, devis, e-mail, téléphone), auprès de clients professionnels et particuliers situés en Polynésie française.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (sauf conditions particulières écrites et signées par L'Arche des Anges).

Les caractéristiques essentielles sont précisées sur les fiches produits. En cas d'écart entre une description commerciale et un document constructeur, la fiche technique du fabricant fait foi.

Photos non contractuelles.

Usage : Pour les produits spécifiques (pierres, huiles essentielles), respectez les recommandations d'utilisation fournies.

Les prix sont indiqués en XPF (CFP), en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent hors frais de livraison/fret et toutes taxes, droits et contributions applicables en Polynésie française.

L'Arche des Anges se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui confirmé lors de la validation de commande ou sur le devis en cours de validité.

Devis : Sauf mention contraire, la validité d'un devis est de 30 jours. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent être révisés.

La commande est ferme après (i) validation du panier et du paiement en ligne, ou (ii) acceptation écrite du devis par le Client, ou (iii) paiement en magasin.

L'Arche des Anges se réserve le droit de refuser toute commande légitime (anomalie, impayé antérieur, difficulté d'approvisionnement, erreur manifeste de prix, etc.).

Articles sur mesure : Les références réalisées à la demande, personnalisées, ou non stock standards, ne sont ni annulables ni retournables (cf. §10 & §11).

Modes acceptés : Carte bancaire via SystemPay, paiement en magasin.

Sauf conditions particulières écrites, le paiement est comptant à la commande (sur le site internet). La livraison intervient dès réception du paiement intégral.

Clause de réserve de propriété : L'Arche des Anges conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au Client (cf. §8).

Une facture est émise pour chaque commande. Les données communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci ; aucune modification d'identité/coordonnées ne pourra être garantie après émission.

Options :

• Livraison / fret : Variable selon la destination (aérien ou maritime), en Polynésie française.

Délais : Les délais communiqués sont indicatifs (48 heures ouvrés pour les références en stock (indicatif)), et peuvent varier selon l'archipel, la disponibilité, le transporteur et les formalités logistiques.

Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. À réception, le Client doit vérifier les colis et émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison en cas d'avarie/manquants, puis confirmer auprès du transporteur dans les délais légaux et informer L'Arche des Anges sans délai.

Toute non-conformité apparente (référence, quantité, état) doit être signalée immédiatement à la réception et confirmée par écrit à L'Arche des Anges sous 48h avec photos et n° de commande. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que : (i) les frais de retour, et (ii) une éventuelle décote en cas de manipulation excessive altérant l'état neuf du produit.

Exclusions (non limitatives) : Produits confectionnés selon les spécifications du Client, scellés ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène/sécurité si descellés, consommables ouverts, etc.

Modalités : Le Client notifie sa rétractation à L'Arche des Anges par déclaration dénuée d'ambiguïté par écrit, puis renvoie les produits propres, complets, non montés, non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec accessoires et documents, sous 14 jours suivant la notification.

L'avoir ou le remboursement est effectué après réception et vérification des produits, conformément à la demande du client.

L'Arche des Anges peut accepter, après accord préalable écrit (RMA), le retour sous 30 jours après accord préalable écrit (RMA) à compter de la facturation pour des références stock standards, non utilisées et reconditionnées à l'identique (emballage et état neufs).

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles sur mesure, non stockés, ou dont l'emballage/état ne permettent plus la revente, ne sont pas repris.

L'Arche des Anges se réserve la possibilité d'appliquer des frais de re-stockage.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité, vices cachés) et, le cas échéant, d'une garantie commerciale fabricant selon ses propres conditions (durée, portée, exclusions).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte L'Arche des Anges avec preuve d'achat, description détaillée et photos/vidéo. L'Arche des Anges prend en charge le traitement selon le cas.

Exclusions communes : Usure normale, mauvaise manipulation, montage non conforme, usage inapproprié, modifications, chocs, dommages liés au transport non réservés, etc.

La responsabilité de L'Arche des Anges ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande en cause, dans les limites permises par la loi.

L'Arche des Anges ne répond pas des pertes indirectes (perte d'exploitation, de données, pénalités de retard, etc.).

L'Arche des Anges n'est pas responsable en cas d'événement de force majeure (au sens de la jurisprudence) rendant impossible ou anormalement onéreuse l'exécution (catastrophes naturelles, événements climatiques, conflits, grèves, pannes majeures, ruptures d'approvisionnement, décisions administratives, etc.).

Les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'Arche des Anges traite les données dans le respect de la réglementation applicable.

Finalités : Gestion des commandes, livraison, facturation, SAV, prospection (avec consentement).

Les droits des personnes et la politique de confidentialité sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

En cas de litige de consommation, le Client peut adresser une réclamation écrite au service client : archedesangestahiti@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Tout différend non résolu amiablement relève de la compétence exclusive des tribunaux de Papeete (y compris pour référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie), sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.

L'Arche des Anges peut adapter les présentes CGV à tout moment. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande.